Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via le site internet Mergimvs.ch (ci-après dénommé "le Site"), appartenant à Mergimvs. Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, notamment des liqueurs, sur le territoire suisse.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Vente d'alcool et restrictions d'âge
Conformément à la législation suisse, la vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus pour les spiritueux, y compris les liqueurs. En passant commande sur le Site, le client confirme qu'il a l'âge légal requis. L'entreprise se réserve le droit de demander une pièce d'identité lors de la livraison pour vérifier l'âge du client.
3. Produits
Les caractéristiques des produits, y compris les descriptions, les images et les prix, sont disponibles sur le Site. Nous nous efforçons de fournir des descriptions et images les plus fidèles possible. Toutefois, des différences peuvent exister en raison de la nature artisanale de certaines liqueurs ou de la résolution des images. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable en Suisse. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire ou offre promotionnelle.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande.
L'entreprise se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute quant à la véracité des informations fournies par le client (notamment sur son âge), ou si les produits ne sont plus disponibles.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée. La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées uniquement sur le territoire suisse. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des événements indépendants de sa volonté.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et dépendent de la localisation du client et du poids de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité
L’entreprise décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits commandés. De plus, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par des facteurs extérieurs tels que des grèves, des intempéries ou des douanes.
10. Protection des données
Les informations personnelles du client sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires de services nécessaires à l'exécution de la commande (ex : société de livraison). Le traitement des données est conforme à la législation suisse sur la protection des données.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [Ville] seront compétents pour trancher le différend.
12. Modifications des CGV
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute commande passée après leur mise à jour sur le Site.
Mise à jour: 20.09.2024